1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site adap.pt, plateforme communautaire non commerciale ouverte à toute personne vivant au Portugal ou envisageant de s’y installer, quelle que soit sa langue, et d’abord aux francophones. Elles s’appliquent à toute personne visitant le site (visiteur) ou disposant d’un compte (membre).

L’identification de l’éditeur du site figure dans les Mentions légales. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

2. Acceptation des CGU

La création d’un compte sur adap.pt implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Certains espaces ou groupes du site (voir article 9) peuvent être soumis à des conditions complémentaires, acceptées séparément lors de l’adhésion à ces espaces.

3. Accès au site

3.1 Partie publique

Une partie des contenus (blog, guides pratiques, pages d’information générale) est librement accessible à tout visiteur, sans inscription.

3.2 Partie réservée aux membres inscrits

D’autres fonctionnalités (réseau social communautaire, certains groupes, échanges entre membres) nécessitent la création d’un compte. Certains groupes peuvent en outre exiger une démarche d’adhésion spécifique (voir article 9).

4. Création et gestion du compte

• L’inscription est gratuite et suppose de fournir une adresse email valide et des informations exactes.
• Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Un membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à dpo@adap.pt.
• ADAP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU (voir article 8).

5. Identité des membres

5.1 Une identité réelle, déclarée à l’inscription

ADAP repose sur la confiance entre ses membres : derrière chaque compte se trouve une personne réelle, dont la demande d’inscription a été examinée. C’est pourquoi l’inscription sous une identité réelle (prénom, nom) est une condition d’accès à la plateforme. Toute fausse déclaration entraîne l’exclusion immédiate du compte.

Cette identité n’est pas affichée sur le site. Elle n’est connue que de l’éditeur du site, qui l’utilise pour examiner les demandes d’inscription, assurer la sécurité de la plateforme et répondre aux autorités lorsque la loi l’impose. Le pseudo décrit ci-dessous ne rend donc pas anonyme vis-à-vis d’ADAP.

5.2 Un pseudo, affiché sur le site

À sa première connexion, chaque membre choisit un pseudo. C’est sous ce pseudo qu’il apparaît partout sur le site, et c’est aussi son identifiant de connexion.

Un pseudo doit respecter les règles suivantes :

• compter de 3 à 30 caractères ;
• ne contenir que des lettres, des chiffres, des espaces, des tirets ou des tirets bas, et commencer et finir par une lettre ou un chiffre ;
• ne pas être déjà utilisé par un autre membre ;
• ne contenir ni adresse email, ni adresse de site web ;
• ne pas être exactement un terme réservé au fonctionnement du site (par exemple « admin », « ADAP », « modérateur » ou « support »).

Un pseudo ne doit pas servir à se faire passer pour quelqu’un d’autre : utiliser le nom d’une personne réelle existante pour se faire passer pour elle constitue une usurpation d’identité, punie par la loi.

Un pseudo contraire aux présentes CGU, ou susceptible de créer une confusion, peut être modifié par ADAP, après en avoir informé le membre. Un membre qui souhaite changer de pseudo peut en faire la demande en écrivant à dpo@adap.pt.

6. Règles de conduite

En utilisant adap.pt, chaque membre s’engage à ne pas publier de contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’un tiers ;
• trompeur ou manifestement inexact, présenté comme un fait établi ;
• à caractère commercial non autorisé (démarchage, spam) ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Cette règle s’applique à l’ensemble du site, y compris aux groupes et modules spécifiques (AdapSorties, AdapRetex, forums communautaires, etc.).

7. Contenu publié par les membres

7.1 Responsabilité de l’auteur

Chaque membre reste seul responsable du contenu qu’il publie sur adap.pt. Le site agit en tant qu’hébergeur de ce contenu, et non en tant qu’éditeur, conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services de la société de l’information.

7.2 Licence accordée au site

En publiant un contenu sur adap.pt, le membre conserve ses droits sur ce contenu et accorde au site une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, permettant l’affichage de ce contenu sur le site dans le cadre normal de son fonctionnement.

7.3 Photos publiées par les membres

En publiant une photo, que ce soit sur une sortie, un forum, son profil ou tout autre espace du site, le membre garantit qu’il l’a prise lui-même ou qu’il a l’autorisation de son auteur, et que les personnes reconnaissables sur la photo ont donné leur accord. ADAP peut retirer toute image, notamment à la demande d’une personne qui y figure.

7.4 Modération et signalement

Les contenus publiés par les membres dans les espaces partagés du site (fil d’activité, groupes, commentaires des sorties) sont modérés a posteriori : ils ne font pas l’objet d’une validation préalable systématique, et peuvent être retirés à tout moment s’ils contreviennent aux présentes CGU. Deux exceptions : toute sortie est validée par ADAP avant sa publication (voir article 9.1) ; et le premier commentaire publié par un membre sur le site est validé manuellement avant publication, ses commentaires suivants étant publiés directement. Ce fonctionnement est susceptible d’évoluer à mesure que la communauté grandit ; les présentes CGU seront alors mises à jour en conséquence.

La messagerie privée entre membres fait exception : elle n’est ni modérée ni surveillée, par principe. Un membre qui reçoit un message abusif, ou qui rencontre un problème avec un autre membre, peut le signaler en écrivant à dpo@adap.pt, en joignant si possible une copie du message concerné.

Tout contenu peut être signalé par un membre ou un visiteur à l’adresse dpo@adap.pt, en précisant le contenu concerné et le motif du signalement. Le signalement fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai raisonnable, puis d’une décision sur les suites à donner (maintien, modification demandée à l’auteur, ou retrait), conformément aux règles de conduite énoncées à l’article 6.

7.5 Droit de réponse des tiers

Toute personne ou entité mentionnée dans un contenu publié sur adap.pt, même non-membre du site, peut demander la rectification ou la suppression du contenu la concernant en écrivant à dpo@adap.pt.

8. Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes CGU, ADAP peut, selon la gravité :

• retirer le contenu concerné ;
• refuser ou retirer une sortie ;
• modifier un pseudo contraire à l’article 5.2 ;
• adresser un avertissement au membre ;
• suspendre temporairement le compte ;
• supprimer définitivement le compte.

Ces mesures sont prises sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires par les personnes lésées.

9. Sorties, groupes et espaces spécifiques

9.1 Sorties (AdapSorties)

• Tout membre peut proposer une sortie. Chaque sortie est examinée par ADAP avant sa publication.
• Une sortie ne doit être ni contraire à la loi, ni contraire à l’esprit du réseau : entraide, convivialité et respect de chacun. ADAP peut refuser une sortie, la retirer à tout moment, et suspendre le compte de son organisateur en cas de manquement (voir article 8).
• L’organisateur est seul responsable de la sortie qu’il propose : son organisation, son déroulement, et le respect des règles propres au lieu ou à l’activité. ADAP met les membres en relation ; il n’organise pas les sorties et n’en est pas co-organisateur.
• Le public visé d’une sortie (ouverte à tous, réservée aux membres ou à un groupe) est fixé à sa publication et ne peut plus être modifié ensuite. Une sortie réservée à un groupe n’est ni visible ni accessible aux autres membres.
• Tout membre connecté qui voit une sortie peut la signaler à ADAP par le court formulaire présent sur sa fiche.

9.2 Groupes et espaces spécifiques

Certains groupes ou modules du site peuvent être soumis à des règles complémentaires aux présentes CGU, notamment :

• une procédure d’adhésion spécifique (demande d’adhésion, acceptation de conditions propres au groupe) ;
• des règles de contenu adaptées à l’objet du groupe.

C’est notamment le cas du module de retours d’expérience sur des prestataires, réservé aux membres ayant explicitement rejoint le groupe dédié et accepté ses conditions propres.

10. Propriété intellectuelle du site

Le nom « ADAP », le logo, la charte graphique et les contenus rédigés par l’éditeur du site sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via adap.pt (compte, formulaires, contenus, etc.) est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, conformément au RGPD. L’autorité de contrôle compétente est la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados — www.cnpd.pt).

12. Disponibilité et responsabilité

• adap.pt est un site communautaire géré à titre non commercial. Aucune garantie de disponibilité continue n’est apportée.
• Les informations pratiques (guides, réponses de l’assistant AdapGuide, contenus AdapVeille) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, administratif). Chaque membre reste responsable de vérifier ces informations auprès des autorités ou professionnels compétents avant toute décision.
• ADAP ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour accompagner l’évolution des fonctionnalités du site. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et litiges

Le site est édité depuis le Portugal par une personne physique qui y est établie. Sauf disposition légale impérative contraire (notamment les règles de protection des consommateurs pouvant s’appliquer selon le pays de résidence de l’utilisateur), le droit portugais est applicable et les tribunaux portugais sont seuls compétents en cas de litige relatif à l’utilisation du site.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : francois.wilman@adap.pt
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour signaler un contenu : dpo@adap.pt