Conformément au Décret-Loi n° 7/2004, du 7 janvier (transposition de la directive européenne sur le commerce électronique), tout prestataire de service de la société de l’information établi au Portugal doit identifier clairement son activité. Cette page rassemble ces informations pour le site adap.pt.

1. Identification de l’éditeur

• Nom : François Wilman
• Statut : personne physique établie au Portugal
• Email de contact : francois.wilman@adap.pt
• Email dédié à la protection des données : dpo@adap.pt

Note sur l’adresse et le NIF : le Décret-Loi n° 7/2004 impose une identification complète (adresse géographique, NIF) aux prestataires de services de la société de l’information exerçant une activité économique (article 3.º). adap.pt ne propose à ce jour aucun service payant : cette obligation ne s’applique donc pas au sens strict, et aucune adresse ni NIF ne sont publiés. Le jour où un premier service payant serait introduit sur adap.pt, cette section sera complétée conformément à l’article 10 du Décret-Loi n° 7/2004.

ADAP (Association d’Accueil au Portugal) n’est pas, à ce jour, une association déclarée au sens juridique strict. Le site est édité à titre personnel par François Wilman.

2. Nature du site

adap.pt est une plateforme communautaire non commerciale destinée aux Français établis au Portugal. Elle propose des contenus informatifs (blog, guides pratiques), un espace communautaire réservé aux membres inscrits (réseau social privé via BuddyPress), et des services associés (sorties communautaires, assistant conversationnel, veille citoyenne, retours d’expérience entre membres).

À la date de rédaction de cette page, aucun service proposé sur adap.pt n’est payant. Cette page sera mise à jour si cela évolue.

3. Hébergement

• Hébergeur : Hostinger
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  Numéro d’immatriculation : 301365
  Numéro de TVA : 10301365E

4. Distinction entre contenus publics et contenus réservés aux membres inscrits

Une partie des contenus du site (blog, pages d’information générale) est accessible à tout visiteur. D’autres fonctionnalités et contenus (réseau social, certains groupes communautaires, retours d’expérience entre membres) sont réservés aux personnes ayant créé un compte, et dans certains cas ayant rejoint un groupe spécifique selon des modalités propres à chaque groupe.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs, inscrits ou non, est détaillé dans la Politique de confidentialité dédiée, disponible sur une page séparée du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi portugaise applicable. L’autorité de contrôle compétente est la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados — www.cnpd.pt).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur nature et sur la gestion de votre consentement, consultez notre Politique de cookies (UE).

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site adap.pt (textes, logo, charte graphique, mise en page, illustrations), à l’exception des contenus déposés par les membres eux-mêmes, est la propriété de François Wilman / ADAP, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.

Les contenus déposés par les membres inscrits (publications, contributions, avis, annonces, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les publiant sur adap.pt, le membre concède à ADAP une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée de la publication, permettant l’affichage, la mise en forme et la diffusion de ces contenus sur le site dans le cadre de son fonctionnement normal. Le membre demeure libre de faire supprimer ses contenus à tout moment, conformément aux modalités prévues dans les CGU.

8. Litiges

Le présent site est édité depuis le Portugal par une personne physique qui y est établie. Sauf disposition légale impérative contraire (notamment les règles de protection des consommateurs pouvant s’appliquer selon le pays de résidence de l’utilisateur), le droit portugais est applicable et les tribunaux portugais sont seuls compétents en cas de litige relatif à l’utilisation du site.

9. Avertissement éditorial

Les articles publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif. Vérifiez toujours ces informations auprès des sources officielles ou d’un professionnel compétent avant toute décision. ADAP ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation de ces informations.